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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2203004_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur C. C La présidente A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203131_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur C. A La présidente A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204654_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé C. A La présidente, Signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203130_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur C. B La présidente A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1904586_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. A La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204410_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1904143_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller. Rendu public G mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. B La présidente, A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505242_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cyrille Robin Roger, directeur de la citoyenneté et de la légalité, délégation de signature aux fins de signer les décisions litigieuses.

Source officielle