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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200959_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 3124-5 du même code : " L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202285_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Eric Gauthier, rapporteur public - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant le centre hospitalier régional et universitaire de Tours. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201525_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ces actions principales sont définies comme celles qui, prises dans l'ordre décroissant d'importance des dépenses, totalisent de manière cumulée au minimum 60% du montant de l'opération.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203186_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Eric Gauthier, rapporteur public - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Tours. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300986_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant
Source officielle4ème chambre
DTA_2401379_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Surtout, il résulte de l’instruction que le chiffre d’affaires de l’exploitation requérante décroit régulièrement depuis 10 ans et une perte de récolte en lien avec les inondations survenues en 2019 n’
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501801_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
au jour du dépôt de l’offre – et donc avant même l’attribution du marché – de disposer d’un stock de pièces pour l’exécution de « l’ensemble des travaux envisagés sur le marché » ; en outre, l’OEHC a érigé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
preuve exigés par le règlement de consultation et le code de la commande publique, notamment sur la prise en compte des capacités de ses sous-traitants, avant de lui attribuer le marché ; - la commune a érigé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303366_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Eric Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310266_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant
Source officielle2ème chambre
DTA_2301126_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le moyen tiré de ce que le caractère excessif de la durée du contrat pourrait expliquer le fait que la CASUD ait souhaité ériger un critère irrégulier d’attribution portant sur « le montant et la pertinence
Source officielle2ème chambre
DTA_2301127_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le moyen tiré de ce que le caractère excessif de la durée du contrat pourrait expliquer le fait que la CASUD ait souhaité ériger un critère irrégulier d’attribution portant sur « le montant et la pertinence
Source officielleC.D. CONVOYEUR, DELCROIX, Cedric, Roger, Eric
16/09/2021
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DELCROIX, Eric, Luc
03/03/2021
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DELCROIX, Eric, Luc
20/09/2018
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DELCROIX, Eric, Luc
18/07/2018
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DELCROIX, Eric Gérald
08/03/2017
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