PARIS 15ème, de nationalité française, Maire de Vitrolles, demeurant 30 AvenueJean Moulin 13127 VITROLLES représentée par laSCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour assistée de Maître Eric

[E], qui l'a revendu à la société Delcos, l'ayant elle même revendu en juillet 2015 à la société Garage Feminier Eric. 2.

Eric, - Y...

Devant la Commission, il est représenté par Maître Eric Delcroix, avocat au barreau de Paris.   A.

[D] [G] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT Représentant : Me Eric SEMELAIGNE

Premier Président, Vu la requête à jour fixe de : Le Comptable Public de la Trésorerie amendes des bouches du rhône qui élit domicile en ses bureaux sis [Adresse 3] représentée par Maître Eric

° RG 25/02815 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPZS Ordonnance n° 2025/M79 Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DE LA TRESORERIE [Localité 4] S MUNICIPALE ET CAMARGUE Représentant : Me Eric

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/07446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGCP Ordonnance n° 2024/M214 COMPTABLE PUBLIC DE TRESORERIE AMENDES DES BOUCHES DU RHONE Représentant : Me Eric

, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICU LIERS (SIP) DE [Localité 4] Représentant : Me Eric

DBVB-V-B7I-BM2YX SAS [Adresse 2] C/ COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE MARSEILL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Eric

Par déclaration du 19 juillet 2004, la SARL Delecroix Stanczyk a fait appel de cette décision.

SCP J P LOUIS ET A LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel TARASCONI Me Eric SEMELAIGNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Mars 2026.

[J] & LAGEAT Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'avis de fixation pour l'audience du 23 octobre 2024 à

SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE, S.C.P.

représenté par Maître Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC238 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Fabienne DELECROIX

[M] [U] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Sylvie DELECROIX DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume ANCELET (cabinet ADES) DEFENDEUR : M.

SEMELAIGNE de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S.

Eric Y..., du cabinet Decroix Campagne, un courrier lui imputant des fautes et erreurs manifestes, rappelant dans cette lettre qu'il a été signé au cabinet Laurent D...une promesse d'achat de l'hôtel d'une