CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « DENOULET Me DEAN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre bis

DTA_2000163_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

incompétente ; - il a été adopté au terme d'une procédure viciée, du fait de l'irrégularité de l'enquête publique et faute de consultation de la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (DEAL

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100528_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

a réalisées ; - le droit de consommation doit être exclu du calcul de l'assiette imposable ; - l'administration pour calculer le montant du redressement aurait dû effectuer un " calcul en dedans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000532_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

déclaration de TVA ; - le droit de consommation doit être exclu du calcul de l'assiette imposable ; - l'administration pour calculer le montant du redressement aurait dû effectuer un " calcul en dedans

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201252_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

En dépit de ces alertes, de la tenue de plusieurs réunions en présence des services de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de La Réunion, au cours desquelles leur attention

Source officielle