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8 résultats pour « DUVIGNAC Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503156_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, l'association Amitiés Tsiganes, représentée par la SELARL Agôn avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303962_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2023, la SARL Les Jardins Fleury, représentée par Me Bourillon, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

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TA

3 ème Chambre

DTA_2401096_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mars 2024 et le 11 décembre 2024, la SARL L’Amphore de Bacchus, représentée par la SELARL Poirot-Bourdain avocat, demande au

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TA

4ème chambre

DTA_2403399_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 27 février, 4 juillet et 18 septembre 2025, la commune de Carcassonne, représentée par Richer et Associés, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300374_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la commune de Chenac - Saint-Seurin-d'Uzet, représentée par la SCP d'avocats Elige, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de

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TA

9ème chambre

DTA_2203818_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Maljevic, premier conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - et les observations de Me Duvignau, représentant la commune de Longjumeau.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203856_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 9 août 2022, la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer, représentée A le cabinet d'avocats Richer et associés

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TA

2ème chambre

DTA_2101293_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire des mémoires, enregistré le 2 juin 2021 et le 11 octobre 2021, Orléans métropole, représentée par le cabinet d'avocats Richer et Associés, conclut au rejet de la requête et demande que la

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