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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503156_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, l'association Amitiés Tsiganes, représentée par la SELARL Agôn avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303962_20231018
18 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2023, la SARL Les Jardins Fleury, représentée par Me Bourillon, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
3 ème Chambre
DTA_2401096_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mars 2024 et le 11 décembre 2024, la SARL L’Amphore de Bacchus, représentée par la SELARL Poirot-Bourdain avocat, demande au
4ème chambre
DTA_2403399_20260402
2 avril 2026
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 27 février, 4 juillet et 18 septembre 2025, la commune de Carcassonne, représentée par Richer et Associés, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300374_20230228
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la commune de Chenac - Saint-Seurin-d'Uzet, représentée par la SCP d'avocats Elige, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de
9ème chambre
DTA_2203818_20250303
3 mars 2025
Maljevic, premier conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - et les observations de Me Duvignau, représentant la commune de Longjumeau.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203856_20220823
23 août 2022
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 9 août 2022, la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer, représentée A le cabinet d'avocats Richer et associés
2ème chambre
DTA_2101293_20240209
9 février 2024
Par un mémoire des mémoires, enregistré le 2 juin 2021 et le 11 octobre 2021, Orléans métropole, représentée par le cabinet d'avocats Richer et Associés, conclut au rejet de la requête et demande que la