Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2100588_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La société Damien B a formé un recours gracieux contre cette décision le 7 janvier 2021, qui a été rejeté par une décision du 18 janvier 2021 pour le même motif.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210810_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, la société Damien Wache- Francois Richer- DFI conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402862_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, la SARL Damien Gaillard, représentée par Me Hachem, demande au juge des référés de mettre fin aux mesures de suspension prononcées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Damien-Cerf renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Damien-Cerf une somme de 1 300 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2211000_20230215
15 février 2023
15 février 2023
du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension des effets de l'arrêté du maire de la commune de La Ciotat, en date du 25 avril 2022, accordant un permis d'aménager à la SARL Damien
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503075_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Damien-Cerf renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Damien-Cerf une somme de 1 300 euros en application
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602453_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Damiens-Cerf de la somme de 1 300 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602617_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Damiens-Cerf de la somme de 1 300 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A est inopposable à la société Damiens dès lors qu'elle n'a pas été attraite aux opérations d'expertise ; en tout état de cause, le rapport d'expertise de M.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308635_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Raymond Frangeul, Damien Planchenault et Quentin Joncheray. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506532_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Damiens-Cerf de la somme de 1 300 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502232_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La commune de Louhans-Châteaurenaud soutient que : - le 1er octobre 2022, elle a conclu un marché de maîtrise d’œuvre avec un groupement composé de la SELAS Cartallier architectures, de la société Damien
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501588_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Damiens-Cerf (Selarl Adventis), demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503360_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A, - les observations de Me Bergeron substituant Me Damiens-Cerf, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102734_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : La commune d'Ormoy-le-Davien versera à la SAS Suez Eau France une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505999_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représentée par Me Damiens-Cerf (Selarl Adventis), demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Loiret d’enregistrer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502194_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 21 mai 2025, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Damiens-Cerf, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502418_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Damien-Cerf, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502773_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Damien-Cerf, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503036_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Damiens-Cerf, avocat de M.
Source officiellePage 1 sur 9