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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312096_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

la maire à signer l'acte authentique portant bail à construction sur divers terrains du domaine privé communal à la SAS Adonis Golfe de Digne-les-Bains et cession à celle-ci des baux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106844_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, la commune de Schiltigheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106845_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, la commune de Schiltigheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010762_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Baude, rapporteur - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105748_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2023, où siégeaient : Mme Baux, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406611_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par deux mémoires, enregistrés les 6 mars et 30 octobre 2025, la SCCV Marbeuf, représentée par Me Le Derf-Daniel (SELARL Ares), conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006180_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

portant sur la parcelle n° 80 ; - les dispositions de l'article L. 411-32 du code rural et de la pêche maritime ne permettent pas aux propriétaires des parcelles qu'elles exploitent de résilier les baux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304359_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

André, Daniel et Alain Pelatan qui sont frères, que les deux sociétés ont le même siège social et qu'elles ont présenté des offres similaires.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

BAUM-GERTNER, Tony, Pierre, Daniel

SIREN 839723301Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

22/03/2026

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Créations

Baumann, Jean-Jacques, Daniel

SIREN 322401563Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

22/08/2025

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Radiations

BAUMEL, Frédéric Patrick Daniel

SIREN 403621576Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

10/06/2025

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Créations

BAUMGARTHEN, Dieson Christian Jean-Pierre Daniel

SIREN 827618612Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

20/08/2024

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Créations

BAUME, Daniel, Marius

SIREN 819883307Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

28/06/2024

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