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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300679_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300680_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101432_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

13870 gravier sous dalle " d'un montant de 6 231,88 euros, " 256 daniel 13886 gravier " d'un montant de 872,87 euros, " 259 daniel 13951 gravier " d'un montant de 1 406,01 euros, " 260 daniel 13964 gravier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101428_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il résulte de l'instruction, que les éléments dénommés " 0010 big mat fourniture dalle " d'un montant de 34,01 euros, " 0016 kdi 13857 fourniture " d'un montant de 1 114,79 euros et " 257 daniel 13871

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102705_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Graviers 9480 presse CVB " pour un montant de 291,60 euros, " 0030 Daniel Graviers 9489 Presse CVB " pour un montant de 450,10 euros, " 0031 Daniel Graviers 9495 Presse CVB " pour un montant de 899,25

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101430_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Graviers 9480 presse CVB " pour un montant de 291,60 euros, " 0030 Daniel Graviers 9489 Presse CVB " pour un montant de 450,10 euros, " 0031 Daniel Graviers 9495 Presse CVB " pour un montant de 899,25

Source officielle