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3 résultats pour « Daniel D'ACUNTO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303718_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

D'une part, il résulte de l'instruction que les sociétés Lott Architecte, Sibeo Ingénierie, Fayat Batiment, Ulas Construction, CBTS, Intersol, Lambert Daniel, Constructions métalliques G.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200110_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

juge des référés du tribunal ; - l’ordonnance du 15 juin 2022 par laquelle la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais de l’expertise réalisée par les docteurs Philippe C..., expert, et Daniel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400977_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 13 septembre 2024 et 22 septembre 2025, la commune de Châteaugiron, représentée par Me Le Derf-Daniel (SELARL Ares), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle