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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500649_20250213
13 février 2025
13 février 2025
à usage commercial situé 235 boulevard Alfred Daney à Bordeaux, parcelle cadastrée section SX n° 36.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907785_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A dans ses droits aux conditions matérielles d'accueil, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Danet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302462_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, la société Holding Danem Consulting déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414178_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
le versement à Me Danet de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203324_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par une ordonnance du 13 octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2203324, déclaré hors de cause la Sarl Mathis et Danède ainsi que son assureur, la Smabtp et a rendu l'expertise commune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603257_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400940_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par suite, Me Danet, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316608_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par suite, Me Danet, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304082_20230802
2 août 2023
2 août 2023
juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle située boulevard Alfred Daney
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204671_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En conséquence, il y a lieu d'ordonner aux personnes occupant sans droit ni titre la zone portuaire en bordure du boulevard Alfred Daney à Bordeaux de quitter les lieux sans délai.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604145_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.
Source officielle9ème chambre
DTA_2416760_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le 20 mai 2025, Me Danet a transmis au tribunal une copie des visas sollicités, délivrés le 12 décembre 2024 à B E C et G D.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510290_20250828
28 août 2025
28 août 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025 sous le numéro 2510290, Mme E A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants F B C et D C, représentée par Me Danet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317094_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E C et Mme A F C, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs B C et D C, représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306807_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A et Mme C D, représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507945_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025 sous le numéro 2507945, Mmes A B et Marion Sharon Samba Nzoussi, représentées par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516142_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Danet, avocate des requérantes, en présence de Mme A... ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503754_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Mme E ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, Me Danet, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304330_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me Danet qui a assisté les requérants, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à sept unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203290_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Eu égard aux diligences accomplies par Me Danet qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à sept unités de valeur.
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