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13 résultats pour « David GILBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2204434_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406058_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505128_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 20 mai 2025, en présence de Mme Gilbert, greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513232_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306629_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506892_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, la commune de Maisons-Laffitte, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me David conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506992_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2025 à 11h00, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208782_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600034_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C..., représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner son extraction afin qu’il assiste à l’audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509044_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

C D, représenté par Me David demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600413_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 janvier 2026 à 10 heures, en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203982_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Gilbertas, - les conclusions de M. Borges Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303680_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 7 août 2023, la commune de Villeneuve-Loubet, représentée par Me Gilbert Ugo, expose que par délibération du 3 juillet 2019, elle a transféré à la CASA la compétence obligatoire

Source officielle