Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207037_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par trois mémoires, respectivement enregistrés les 15 novembre, 5 et 19 décembre 2022, la société Ritleng Revalorisations, représentée par Me David Gillig, conclut au rejet de la requête et demande à la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207385_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Gundolsheim, représentée par Me David Gillig, déclare ne pas s'opposer aux mesures d'expertise sollicitées et à la désignation de Mme E mais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010173_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Gillier, rapporteur, - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 janvier 2016, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200834_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, David Beringer, Chris Engelhardt, Julien Thalmann et Eric Schuler, représentés par l'AARPI Talaris avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le maire
Source officielle