Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300709_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Marlier, substituant Me David, représentant M. C, et de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201415_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Marlier, substituant Me David, représentant M. B, et de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105701_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La procédure a été communiquée à la SA SEEG et à la société David Goïc, mandataire liquidateur de la société Saga Cité et au préfet de la Loire-Atlantique qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105721_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La procédure a été communiquée à la SA SEEG et à la société David Goïc, mandataire liquidateur de la société Saga Cité et au préfet de la Loire-Atlantique qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
constitué de trois lignes de séchage horizontales identiques accueillant des boues déshydratées afin d’y être centrifugées le long de la aroi chaude où elles rogressent en continu sous forme d’une couche mince
Source officielle