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451 résultats pour « Defieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2024097_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de l'entreprise individuelle Dedieu-Da Silva est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407299_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet et 12 décembre 2025, la compagnie d'assurance MMA IARD, représentée par Me Deffieux, conclut au non-lieu à statuer de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202428_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202430_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202431_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202432_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202433_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202434_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202435_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202437_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202438_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202439_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202440_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A B, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202441_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202442_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202443_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A B, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202444_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202445_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202446_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A B, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202447_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme

Source officielle

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