Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507791_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 et 21 mai 2025, le président du conseil départemental de la Sarthe conclut au rejet de la requête, à titre principal à raison de son irrecevabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507793_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 et 21 mai 2025, le président du conseil départemental de la Sarthe conclut au rejet de la requête, à titre principal à raison de son irrecevabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507794_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
de titre de séjour ; en outre, elle travaille actuellement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ; il existe un doute réel et sérieux sur la légalité de la décision ; elle est entachée d’un défaut
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507817_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507821_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
décision attaquée : *elle est entachée d'une erreur de droit ; *elle est entachée d'une erreur de fait ; *elle porte atteinte au droit au respect de sa vie privée et familiale ; Par un mémoire en défense
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507841_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
dispositions de l'article R. 6312-5 du code de la santé publique sont inconstitutionnelles ; * la décision est entachée d'un vice de procédure en l'absence de respect du contradictoire et des droits de la défense
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507847_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
parallèlement à ses études pour subvenir à ses besoins ; - il existe des moyens propres à créer un doute quant à la légalité de la décision contestée : la décision est entachée d’une erreur de fait et d’un défaut
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507853_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2025, le préfet de la Drôme conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507857_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025, le recteur de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507857_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2025, le préfet du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507868_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 août 2025 et le 3 septembre 2025, Mme E C, représentée par Me Parichet conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507871_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Lille
DTA_2507890_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, le garde des Sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507891_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507894_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 et 20 août 2025 le recteur de l'académie de Grenoble au rejet de la requête ; Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - les
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507904_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, le CHU de Rennes, représenté par Me Burckel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme B
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507909_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la présidente de l’université de Strasbourg conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507915_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet délégué lui refusant l'habilitation en tant que personnel navigant devant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507942_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est entachée d'un défaut
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507955_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 28042