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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303401_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
octobre 2023, la commune de Beaumont-Monteux, par son maire, représentée par Me Gay demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement les sociétés Atelier d'architecture Brunel Tezier, Delorme
Source officielle9ème chambre
DTA_2206550_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
à l'aide juridique, sous réserve que Me Delorme renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604001_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Delorme, indique au tribunal qu’il a reçu, le 11 mars 2026, une attestation de décision favorable et que l’ordonnance du juge des référés a bien été exécutée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203779_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601515_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Delorme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’assortir l’injonction prononcée à l’article 2 de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300988_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A B, représenté par Me Delort, avocate, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier les préjudices qu'il a subis à la suite de l'accident dont il a été
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600453_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire, enregistrée le 19 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Delorme, maintient ses demandes au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003474_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - les observations de Me Vancraeyenest représentant la société d'exploitation des établissements André Delorme.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2208038_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Enfin, Mme Delorme sollicite une remise de sa dette résultant de l'amende administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2002256_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Fremaux Delorme est rejetée.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2306039_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Doan, magistrat désigné, - et les observations de Me Delorme, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213546_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Delorme, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300273_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 17 avenue André Delorme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305905_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que les moyens invoqués par la société Le jardin de la Delorme ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507368_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2305363_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par suite, Me Delorme, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210460_20220831
31 août 2022
31 août 2022
le versement de la somme de 600 euros à Me Delorme.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508946_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... et de la renonciation de Me Delorme, avocate de l’intéressé, à percevoir la part contributive, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Delorme.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209912_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
de 1 000 euros à Me Delorme en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2408355_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les observations de Me Delorme, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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