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15 résultats pour « Delphine LOYER- PLOYART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2209908_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Delohen, - et les observations de Me Power, substituant Me Cabioch, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209498_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Delohen, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2412387_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Delohen pour exercer les pouvoirs que lui confère le titre II du livre IX de la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209305_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles 37 de la loi

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301098_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il n'y a dès lors pas lieu de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1905910_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

le service instructeur ne pouvait pas se fonder sur les nouvelles dispositions de l'article 12 issues de la délibération du 22 mars 2022 approuvant la modification n°14 du plan local d'urbanisme dès lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303007_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

face ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'acte : il est constitué car : - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - elle viole les dispositions de l'article 21 bis de la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303008_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

face ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'acte : il est constitué car : - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - elle viole les dispositions de l'article 21 bis de la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303009_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

face ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'acte : il est constitué car : - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - elle viole les dispositions de l'article 21 bis de la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303010_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

face ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'acte : il est constitué car : - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - elle viole les dispositions de l'article 21 bis de la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303011_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

face ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'acte : il est constitué car : - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - elle viole les dispositions de l'article 21 bis de la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303012_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

face ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'acte : il est constitué car : - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - elle viole les dispositions de l'article 21 bis de la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303013_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

face ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'acte : il est constitué car : - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - elle viole les dispositions de l'article 21 bis de la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303014_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

face ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'acte : il est constitué car : - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - elle viole les dispositions de l'article 21 bis de la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303017_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

face ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'acte : il est constitué car : - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - elle viole les dispositions de l'article 21 bis de la loi

Source officielle