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5 résultats pour « Delphine RIGEADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2209620_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Delohen, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - les observations de Me Charrier, substituant Me Rineau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2101291_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

En outre, les cellules occupées par l'intéressé étaient dotées de toilettes avec un cloisonnement assuré par un simple rideau de douche, interdisant toute forme d'intimité et induisant des risques sanitaires

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208080_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience du 1er septembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Gêne, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002459_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

B étaient dotées de toilettes avec un cloisonnement assuré par un simple rideau de douche, interdisant toute forme d'intimité et induisant des risques sanitaires à raison de l'absence de séparation avec

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1903127_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Rigeade, représentant les sociétés Bouygues Energies et Services et AXA France Iard, celles de Me Riquelme, représentant la société Egis Industries

Source officielle