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Par une décision du 15 décembre 2021, l'EHPAD Augustin Labouilhe l'a placée en disponibilité d'office et à demi traitement du 17 septembre 2020 au 1er décembre 2021.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203106_20230221

Administratif

21 février 2023

Elle soutient que : - agent titulaire au sein de l'Ehpad Augustin Labouilhe depuis le 9 septembre 2019 à la suite de sa mutation de l'A.P-H.P et ayant été victime d'un accident de service le 8 avril

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407660_20250527

Administratif

27 mai 2025

A B, représenté par Me Lacoeuilhe, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai de quatre

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511446_20251212

Administratif

12 décembre 2025

.; - les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet du Nord ; à l’issue de laquelle le juge des référés a prononcé la clôture de l’instruction ; Considérant ce qui suit :

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4 ème Chambre

DTA_2400744_20250630

Administratif

30 juin 2025

B représenté par Me Lacœuilhe, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf

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