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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2002898_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 8 avril 2020, 18 juillet 2022, 8 et 10 février 2023, la SA Nexity Lamy, représentée par Me Dhonte, demande au tribunal

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TA

5ème Chambre

DTA_2106091_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, représentés par la SELARL Dhonte et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel la maire de Lille a délivré à la SARL Sogemurs un permis de construire six

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TA

2ème Chambre

DTA_2006842_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet 2022 et 10 février 2023, la SA Nexity Lamy, représentée par Me Dhonte, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à

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TA

6ème Chambre

DTA_2206082_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Une demande de documents complémentaires de la préfecture du Val-d'Oise en date du 24 février 2002 a été adressée à Me Dhont, notaire qui y a répondu le 7 mars 2022.

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TA

7ème chambre

DTA_2200829_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2022 et 23 décembre 2022, la SARL Pharmacie du Pont de Neuville, représentée par Me Dhonte, demande au tribunal :

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507995_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Lassaux, juge des référés et les observations de Me Dhote, substituant Me Charpentier. Le Conseil national des activités privées de sécurité n'étant ni présent, ni représentée.

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TA

3ème Chambre

DTA_2103041_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre, 23 décembre 2021 et le 4 juillet 2022, la société Colas, la société Colas Nord-Est et la société Colas France, représentées par Me Dhonte,

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TA

6ème chambre

DTA_2303435_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 septembre 2024, 4 octobre 2024 et 24 février 2025, la société Delannoy-Dewailly, représentée par Me Dhonte, conclut dans le dernier état de ses dernières

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207011_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 août 2022, la société Nord France Constructions, représentée par Me Alice Dhonte, qui, n'entendant pas contester l'utilité de la mesure d'expertise demandée, mais demandant

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