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146 résultats pour « Dhont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

69fa359acdc6046d47b3ffea

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 26/04185 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VXU (ex RG 23/00837 réinscrit ) DEMANDEURS : Mme [A], [K] [M] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice DHONTE

Source officielle
TJ

Chambre 04

66901f69af84b0bef080eb2d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE La S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d1a

Appel

22 mars 2004

22 mars 2004

mai 1997 COUR D'APPEL DE DOUAI DU 28 juin 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Damien X... né le 17 Juillet 1967 à ROUBAIX (59100) 164 Rue Coli 59290 WASQUEHAL Assigné suivant exploit de la SCP DHONTE

Source officielle
CC

other

6137263ecd580146774240f7

Cassation

20 novembre 2006

20 novembre 2006

demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions en défense de Me Dhonte

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6815a660f6a5bc34ae8ee4ff

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 16] Représentant : Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [U] [N] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Arnaud EHORA, avocat au

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79af4da31367c908eb513

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

LE DHONI, en la personne de son gérant, [X] [C] et M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b35cb41d7564000872dc7a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DHONI à payer à M.

Source officielle
TJ

JCP

67a114d1072c53c9d62b3950

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MAISONS & CITES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me DHONTE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [I] [X], demeurant [Adresse 2] assistée de Me DELATTRE, avocat

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37d6a642c49b871b41e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

FARASSE FLUIDES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b7b9da3689504684a12

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MAISONS & CITES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [H] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparante M.

Source officielle
TJ

JCP

67a114d8072c53c9d62b3a16

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Portalis DBZS-W-B7H-XPIK MAISONS ET CITES C/ [F] [M] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : MAISONS ET CITES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alice DHONTE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5ad4cdc6046d47a0efb7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Allianz IARD Représentant : Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [L] [I] Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c9e4cdc6046d47b05e84

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'AULNOIT, greffier associé. 2024006326 - ENTRE - La société COLAS FRANCE, [Adresse 1], demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et défenderesse à l'opposition, comparant par Maître Alice DHONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 11 Janvier 2005c/Monsieur Y

6253c97cbd3db21cbdd8878d

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

X..., Déjà condamné Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, ayant pour avocat Maître DHONTE du Barreau de LILLE, Z... C...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01259_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2020, la société Couvrest, représentée par Me Dhonte, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance, en tant qu'elle ordonne que

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d07fbacdc6046d470d5ff7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) ET : SAS COLAS FRANCE, dont le siège social est 1 rue Colonel Pierre Avia - 75015 Paris - RCS B 329338883 Partie défenderesse : assistée de Me Alice DHONTE

Source officielle
CC

civ1

61372665cd580146774253d8

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

de la Banque Scalbert Dupont, dont le siège est ...Hôpital Militaire, 59000 Lille, 3°/ de la Recette perception de Seclin, dont le siège est ..., 4°/ de la société civile professionnelle (SCP) Dhonte-Bera-Lemaître

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162e8397dc295bdec6a56eb

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

dividendes a été introduite le 9 février 2006 ; que le jugement sera confirmé sur ce point ; Sur la demande reconventionnelle Attendu qu'il résulte de la lettre de la SCP d'huissiers de justice DHONTE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002898_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 8 avril 2020, 18 juillet 2022, 8 et 10 février 2023, la SA Nexity Lamy, représentée par Me Dhonte, demande au tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a74

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Procédure à bref délai article 905 du cpc ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ de l'appel DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 20/00555 No Portalis DBV7-V-B7E-DHNT 1ère Chambre Ordonnance

Source officielle

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21/06/2026

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AGENCE DAVID DHONT

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17/03/2026

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Dépôts des comptes

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