Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Khatia Shubitidze, Valerian Jobava, Neli Tatarishvili, Zaza Karbaia, Inga Yalichava, Zurab Maznishvili, Kathia Janjalashvili, Daniel Burkashvili, Danut Stephan, Davit Tereshenko, Davit Tsikoridze, Dimitri
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205951_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Sud Distri gourmet, dont M. B...
Source officielle7ème chambre
DTA_2503443_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
satisfait avant que n’intervienne le refus de titre de séjour, n’impose pas à l’autorité administrative de le mettre à même de réitérer ses observations ou de présenter de nouvelles observations, de façon
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203320_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A B, représenté par Me Dimitri Debord, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305143_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aucune des circonstances invoquées par le préfet, lesquelles entendent remettre en cause la façon selon laquelle le juge guinéen a entendu faire application de la loi qui est la sienne, n'est de nature
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001267_20230223
23 février 2023
23 février 2023
enregistrés les 3 juillet 2020, 3 mai 2021, et 4 juillet 2022, la commune de Pissos, représentée par Me Darzacq, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés SETEC Ingénierie et Distri
Source officielle