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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519479_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, la société Ich Liebe Dich, représentée par Me Wolff, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520660_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2025, la société Ich Liebe Dich, représentée par Me Wolff, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2402967_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée Sat &Fils a acquis le 18 février 2022 une parcelle de terrain à bâtir cadastrée section BV n°290 au lieu-dit Prat Diches, à Limoux, qu’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306732_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

voisinent ou jouxtent le projet et notamment : - les parcelles nos 114, 117, 125, 136, 147, 150, 232, 236, 246, 246, 277 et 278, section 51, appartenant à la commune de Thionville, situé Rue Georges Ditsch

Source officielle