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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403411_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Par cette requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Djammen Nzepa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligée à

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TA

5ème Chambre

DTA_2402586_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Djammen Nzepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2213998_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B E, agissant en qualité de représentant légal de F A D, représenté par Me Djammen Nzepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504829_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Djammen Nzepa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français et l

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TA

3ème Chambre

DTA_2306982_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Djammen Nzepa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission exceptionnelle au séjour ;

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101118_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

C B, représenté par Me Djammen Nzepa, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2021 par laquelle par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national

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