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6 résultats pour « Djoum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2114085_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

S'il est constant que Mamadou Djouma D et Goureissy D, nés respectivement le 2 juin 2014 et le 5 juillet 2016, n'ont pas déposé de demandes de visas, il ressort des pièces du dossier que ces deux enfants

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303546_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

familiale " d’une durée d’un an, sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1. » Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est la mère d’un enfant français, dénommé Desvarieux Djoumbé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302281_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B A, ressortissant de nationalité comorienne né le 21 novembre 1984 à Moindzadza Djoumbé (Comores), saisit le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407036_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Mme B C, ressortissante camerounaise née le 20 septembre 1990 à Djoum (Cameroun), déclare être entrée en France le 8 février 2017.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301899_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Djoudé Merabet, vice-président chargé de l'urbanisme et de la politique foncière, à l'effet de signer " les actes relevant de la compétence du Président dans les domaines de l'urbanisme et de la politique

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2100488_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Djoudé Merabet, vice-président chargé de l'urbanisme et de la politique foncière, à l'effet de signer " les actes relevant de la compétence du Président dans les domaines de l'urbanisme et de la politique

Source officielle