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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507791_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
ressources, ni aide institutionnelle ou soutien familial alors qu’il est scolarisé ce qui témoigne de sa volonté d’intégration et son besoin de stabilité matérielle et psychologique ; - il existe un doute
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507793_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
ressources, ni aide institutionnelle ou soutien familial alors qu’il est scolarisé ce qui témoigne de sa volonté d’intégration et son besoin de stabilité matérielle et psychologique ; - il existe un doute
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507794_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
dès lors qu’il existe une présomption en ce sens en cas de refus de renouvellement de titre de séjour ; en outre, elle travaille actuellement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ; il existe un doute
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507817_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507821_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : - aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. II.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507841_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naitre un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507847_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
qui le place dans une situation irrégulière, le prive de la possibilité de poursuivre son travail parallèlement à ses études pour subvenir à ses besoins ; - il existe des moyens propres à créer un doute
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507853_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507857_20250812
12 août 2025
12 août 2025
standardisé préjudicierait son équilibre émotionnel et alors que son instruction dans le milieu familial a déjà commencé ; - sur l'existence de moyens propres à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507857_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... a déposé des pièces, dont le juge des référés a pris connaissance, et qui n’ont pas été communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507868_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
d'urbanisme mentionne un périmètre de 500 mètres qui est donc opposable à l'autorisation contestée ; - la décision méconnait l'article UDa 10 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal qui doit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507871_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur l'existence d'un doute sérieux : - la décision est insuffisamment motivée ; - contrairement à ce qu'a retenu la COMED, il justifie de l'urgence de la situation ; - la décision porte atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507890_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Il soutient que : - eu égard à la nature de l'affaire, il doit bénéficier d'une extraction afin d'être entendu par la juridiction ; l'article D.215-27 du code pénitentiaire, en ce qu'il soumet la comparution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507891_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors qu'elle doit être appréciée in concreto ; le placement en quartier de lutte contre la criminalité organisée n'est pas assimilable
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507894_20250822
22 août 2025
22 août 2025
que : - en ayant été reçue au centre d'information et d'orientation où elle a passé des tests d'évaluation préalables à l'orientation à l'inscription en établissement scolaire ou en formation, elle doit
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507904_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
elle a été victime ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées : à titre principal : elles sont entachées d’erreur de droit en ce qu’elles prévoient qu’elle doit soit
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507909_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Elle soutient qu’il n’y a pas d’urgence et qu’aucun des moyens n’est de nature à faire naître un doute sérieux.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507915_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il a besoin de son habilitation pour pouvoir travailler et honorer son contrat de travail, et, sur le doute sérieux, que la décision en cause est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507942_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
sollicité afin qu'il puisse reprendre ses cours ; il a quitté la France sans prendre garde à l'expiration de son document de circulation pour étranger mineur ; les informations, certes graves, du TAJ, dont
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507955_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
D'une part, il résulte des articles L. 262-2, L. 262-3, L. 262-10 et L. 262-12 du code de l'action sociale et des familles (A), que l'ensemble des ressources du foyer doit en principe être pris en compte
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