Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206142_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 3 juin 2022 de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat est annulée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301067_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En raison du silence gardé pendant deux mois par la commune de Domats sur ces demandes, une décision implicite de rejet est née le 26 février 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303385_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
- les observations de Mme A..., de Me Dandon, représentant la commune de Domats et de Mme D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005723_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C B, représentés par Me Gasior, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 004 05320 S0005 en date du 8 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat s'est opposé
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301152_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il en notifiera une copie à la commune du Dorat et à M. B E. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602286_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, la SAS Carrières Dodet, représentée par la SELAS Fidal, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200285_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La société Cagnes Maurice Donat demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301684_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune du Dorat, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune du Dorat, MM.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400199_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B verseront une somme de 2 500 euros à la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401157_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Dodat-Akhoun, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire droit une expertise portant sur l’imputabilité au service de l’accident survenu le 6 novembre 2023 ; 2°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303597_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Les mesures d'expertise demandées par la Commune de Saint Donat sur l'Herbasse (Drôme) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500572_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Dodat-Akhoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500144_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A C, représentée par Me Dodat-Akhoun, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300018_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B A, représenté par Me Dodat-Ahkoun, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, demande au tribunal : 1°) au titre du droit au logement opposable et en conséquence de la décision du 17 mars
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400203_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B et Mme C B, représentés par Me Dodat-Akhoun, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300159_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2023, le syndicat mixte ILEVA, représentée par Me Dodat-Akhoun, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400183_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
C B, représentés par Me Gasior, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 004 05320 S0005 en date du 8 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat s'est opposé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502021_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de toutes les personnes qui occupent sans droit ni titre, le parc-relais " Gare de Bègles " situé 19 cité de Dorat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600024_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion de toutes les personnes qui occupent sans droit ni titre, le parc-relais « Gare de Bègles » situé 19 cité de Dorat
Source officiellePage 1 sur 8