Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301469_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La société des mines de Saint-Elie a produit une pièce le 13 mars 2025 qui a été communiquée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201317_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le dossier a ensuite été présenté à la commission des mines qui a rendu un avis favorable le 16 mars 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002622_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
De plus, il n'est pas contesté que la différence de 138 300 m3 concernant les déversements en provenance du port de plaisance des Minimes résulte de ce que les sédiments de dragage d'entretien de cette
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200395_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'Etat, ainsi qu'il résulte de la lettre du 20 octobre 2021, a mis l'accent sur certains objectifs plutôt que d'autres ; l'Etat n'a pas tenu compte de certains aspects, tels que la valorisation du domaine
Source officielle8ème Chambre
DTA_2000955_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Concernant la gestion des eaux pluviales, elle relève que " la rétention des eaux pluviales à la parcelle ainsi que leur décantation est à la charge de chaque constructeur de lot.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400298_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Aux termes de l’article U.2-6.8 du même règlement : « Les balcons sont autorisés sauf en surplomb du domaine public. (…) ».
Source officielle