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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505993_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

d’autrui, en ce qu’il constitue toujours le domicile de M.

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TA

9ème chambre

DTA_2114720_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

et Dexi International, lesquelles distribuent les produits de la marque Auriège via un réseau de VRP et vendeurs à domicile indépendants.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2114739_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

et Dexi International, lesquelles distribuent les produits de la marque Auriège via un réseau de VRP et vendeurs à domicile indépendants.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2114742_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

et Dexi International, lesquelles distribuent les produits de la marque Auriège via un réseau de VRP et vendeurs à domicile indépendants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504108_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, l'association tutélaire du Ponant, agissant ès qualité de tuteur de M.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2001434_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B A et l'association tutélaire du Ponant (ATP) de Morlaix, représentés par Me Saout, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la mise en demeure de payer émise le 14 janvier 2020 à l'encontre

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2505411_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., assisté de sa curatrice, l’association tutélaire du Ponant et représenté par Me Jeanmougin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2025 de la commission de médiation du Finistère

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100989_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La vérificatrice a estimé, s’agissant des sommes versées aux entreprises de restauration hors domicile et aux grossistes, que les pièces produites ne permettaient pas de considérer que les prestations

Source officielle