CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Drougard »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518373_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Dromard Consulting & Services demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

JU1

DTA_2102129_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le président de la communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte leur a imposé de prendre des mesures de mise en sécurité du bâtiment situé 20, rue Louis Drouart

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300730_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, la société à responsabilité limitées (SARL) Réunival, représentée par Me Javerzac-Drouard et Me Dugoujon, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200762_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Drougard, représentant Mme B..., Me Martins Da Silva, représentant la commune d’Artonne et Me Tiradon, représentant le syndicat intercommunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302418_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

V I domicilié 106 rue Louis Drouart à Monceaux (60940) ; * M. AQ I domicilié 160 rue André Desmarest à Monceaux (60940).

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2008350_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Drouillard, substituant Me Janoray, représentant la SCI Union technique automobile motocycle cycle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle