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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201794_20250918
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Duval Vindard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de
DTA_2200374_20260507
7 mai 2026
C..., représentée par Me Duval Vindard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années
DTA_2200305_20260507
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 8 septembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Val d’Huisne Publi, représentée par Me Duval
DTA_2200366_20260507
DTA_2205415_20260507
C..., représentés par Me Duval Vindard, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
1ère chambre
DTA_2101363_20240116
16 janvier 2024
outre un examen clinique révélant l'existence d'un globe urinaire, un scanner et une IRM mettant en évidence une très volumineuse hernie discale L5S1, droite et médiane, avec compression sur le fourreau dural
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