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4 résultats pour « Edouard Bertrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2106045_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

La société Bio Mouffetard exploite un commerce alimentaire au rez-de-chaussée de l'immeuble situé 4-6, rue Claude Bernard et 3, rue Edouard Quenu, dans le 5e arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002923_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il ressort également des pièces du dossier que si l'intéressé est propriétaire indivis d'une " maison familiale " située à Fort-de-France, il est également propriétaire d'un appartement situé rue Edouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2402597_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302418_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

AX BJ domicilié 27 rue du Clair de Lune à Angouleme (16000) ; * Mme U BJ domiciliée Rue Edouard - Résidene du Champ de Mars - Apt 6 à Angouleme (16000).

Source officielle