AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d7888ecdc6046d47a2532c
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la société ACCES BTP SAS ENTRE 2026R149 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Edouard
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Chambre Commerciale
616359d51416be03751aa405
31 mars 2011
31 mars 2011
23] ([Localité 23]) [Adresse 6] [Localité 16] représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Edouard BERTRAND de la SELAFA LAMY-LEXEL, avocats associés au barreau de LYON
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