Codes de loi français

Article 6

recherche de la leucose bovine enzootique, sont autorisées les méthodes suivantes : a) Examen histologique des lésions tumorales ; b) Epreuve sérologique d'immunodiffusion en gélose (à partir de prélèvement de sang) ; c) Epreuve immuno-enzymatique (Elisa

Article 2

(H : ) (F : ) Sujets testés (test Elisa) : Tests de confirmation réalisés : Tests positifs confirmés : (Tableau non reproduit).

Article 12

ou mort, il présente des lésions suspectes et pour lesquelles un examen histologique complété : - soit par une épreuve d'immunodiffusion en gélose (I.D.G.) réalisée sur un prélèvement sanguin ou ganglion ; - soit par une épreuve immuno-enzymatique (Elisa

Article 2

Diagnostic sérologique par épreuve de séroneutralisation (SN), par épreuve d'inhibition de l'hémagglutination (IHA) ou par épreuve immunoenzymatique (ELISA) sur sérum individuel ; 3.

Article 5

Pour la recherche de l'arthrite encéphalite caprine à virus (AECV) et le contrôle sanitaire officiel (CSO) des cheptels sont autorisées les méthodes de diagnostic suivantes : a) Technique ELISA à partir de prélèvements de sang individuel ; b) Toute

Article 15

vingt-quatre mois, dans les trente jours précédant son départ de l'exploitation d'origine ou suivant sa livraison dans l'exploitation de destination, à un test de dépistage de la brucellose avec résultat favorable consistant en : - une EAT individuelle ou un ELISA

Article Annexe II

Diagnostic visuel 1 N 61 Microscopie électronique 6 N 62 Indexage sur plantes herbacées ou ligneuses : - de 1 à 5 plantes 4 N - plus de 5 plantes 6 N 63 Sérologie : 63.1 Immunodiffusion 4 N 63.2 Elisa

Article 29

prélèvements de sang individuel sur tous les animaux de l'espèce bovine âgés de douze mois ou plus présents dans l'exploitation, en vue de la recherche de la leucose bovine enzootique par épreuve d'immuno-diffusion en gélose ou par épreuve immuno-enzymatique (Elisa

Article Annexe I

Nombre total de consultants testés (Elisa) : ... Nombre de personnes ayant eu un test de confirmation (Western-Blot) : ...

Article 32

Le droit de délivrer des copies exécutoires et des copies authentiques appartient au notaire détenteur de la minute ou des documents qui lui ont été déposés pour minute.

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

Origine d'un fonds de commerce acquis ou reçu : ― par achat, licitation, attribution par voie de partage : copie de l'acte enregistré et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; ― par voie de donation : copie

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

de l'acte enregistré et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; ― par voie de donation : copie de l'acte de donation ; ― par dévolution successorale, sans partage ni licitation, copie de l'acte de notoriété

Article 15

. - copie de la carte nationale d'identité ou toute pièce d'identité équivalente ; - copie de l'attestation de formation théorique initiale le cas échéant ; - copie de l'attestation de formation théorique et pratique locale signée par le responsable de

Article 14

Suspect d'être infecté de brucellose dans les cas suivants, pour autant qu'il n'appartienne pas à un troupeau infecté : a) Après un avortement associé à l'obtention de résultats positifs individuels, soit à la fois en EAT et en FC, soit à la fois en ELISA

Article 37

Le notaire qui délivre une copie sur support électronique y mentionne la date et y appose sa signature électronique qualifiée. La copie authentique comporte en outre l'image de son sceau.

Article 1

Les expéditions et copies délivrées par les greffiers et commissaires-priseurs judiciaires, ainsi que les copies d'exploits et les copies de pièces annexées aux exploits d'huissier, sont établies conformément aux règles suivantes.

Article 1

Il est institué auprès du ministre de la coopération un comité des bourses d'excellence. Il est composé de dix membres titulaires nommés pour trois ans par le ministre de la coopération.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 88

de l'acte enregistré et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; ― par voie de donation : copie de l'acte de donation ; ― par dévolution successorale, sans partage ni licitation : copie de l'acte de notoriété

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80

ou copie de celui-ci ; ― par location-gérance : pour le locataire-gérant, copie du contrat de location-gérance et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; ― par gérance-mandat : pour le mandataire, copie du

Article R6152-502

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 63

Les assistants peuvent, avec leur accord, être mis à disposition d'un groupement de coopération sanitaire ou d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale dont est membre leur établissement employeur.