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3 résultats pour « Elodie PEYRON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404978_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

AX AS domicilié 33 avenue de la République à Péronne (80200) ; * Mme BA DN épouse AS domiciliée 33 avenue de la République à Péronne (80200) ; Parcelles cadastrées section Q n°s 109 et 111, situées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308771_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, recherchant le bénéfice d'une application littérale des textes ou de décisions à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309028_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B... comme le maître de l’affaire, a regardé le résultat imposable éludé de la société comme des revenus distribués entre les mains du requérant.

Source officielle

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

PEYRONNET, Elodie, Karine

SIREN 531459972Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

18/06/2024

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Créations

PEYRON, Elodie

SIREN 753093970Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

08/03/2023

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Créations

PEYRON, Elodie, Katel, Muriel

SIREN 918370511Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

28/08/2022

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Modifications diverses

ELODIE NAILS, PEYRONNET, Elodie, Karine

SIREN 531459972GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

04/04/2021

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Créations

Steel & Style, PEYRON, Elodie, Estelle, Hélène, FRIGUI

SIREN 853552958GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

04/10/2019

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