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5 résultats pour « Emmanuel CASTRES »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302587_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Béguin (Selarl Beguin Emmanuelle), demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 14 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Cast-Le-Guildo, agissant au nom de

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TA

3 ème Chambre

DTA_2503089_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

à Me Castor de la somme de 1 000 euros.

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TA

1ère Chambre

DTA_2201102_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Délibéré après l'audience publique du 13 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Fabienne Zuccarello, présidente, - Mme Fanny Caste, première conseillère.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204055_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la commune de Sancerre (Cher), représentée par Me Emmanuelle Milet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2503336_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A été entendu, au cours de l'audience publique le rapport de Mme Caste. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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