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195 résultats pour « Emmanuel CASTRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

659e499b55379800088473c4

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[E] [N] C/ Mme [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CASTRES Me BROUILLET Copie délivrée le : à : TC Rennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

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TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE, Greffière lors des débats et Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d4

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

A) ... 81100 CASTRES représentée par la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ALBI INTIMÉ Monsieur Emmanuel Y... ... 81660 PAYRIN AUGMONTEL représenté par Me Martine BERGES

Source officielle
CA

2ème chambre

670f58654ad0d5ee7d7e5e14

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LTJA Représentée par son gérant, Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.P.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026768125

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme A et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Castres, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483b7cdc6046d47330174

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001046 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca61c6c7633dcd15b3a7c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par acte d'huissier en date du 27 janvier 2017, la société Consola a fait assigner la société Spb devant le tribunal de commerce de Castres en paiement des factures.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e220fdcdc6046d479057ff

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4d84cdc6046d47f5def0

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

* Sté CASTOR RENOV', débiteur.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f48380cdc6046d4732fdd4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bccda31367c908eb849

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ & CASTRES, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e1fb7a364b3ebed3bf055c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Emmanuel LOISEAU de la SELAS SOFIGES, avocat au barreau du MANS APPELANT Et S.A.S.

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CA

Chambre sociale

68e1fb7a364b3ebed3bf055e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Me Emmanuel LOISEAU de la SELAS SOFIGES, avocat au barreau du MANS APPELANT Et S.A.S.

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CA

3ème chambre

686f4a061cd28a275e6bd8af

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NBB LEASE FRANCE 1 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fc8c7ecdc6046d47ec0657

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000661 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

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CA

Référés Civils

686df88cbdbdd86396f390df

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MIL STEREDENN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302587_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Béguin (Selarl Beguin Emmanuelle), demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 14 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Cast-Le-Guildo, agissant au nom de

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aa8

Appel

16 avril 2003

16 avril 2003

C... de Contard 35310 ST THURIAL représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Christine TRAVERS, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/00596 du 12/02/2002

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21e8ccdc6046d4790262d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

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CA

1ere Chambre Section 1

625fa5808361df277dc599bc

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par jugement contradictoire du 23 mai 2019, le tribunal de grande instance de Castres a : - dit que les demandes de M.

Source officielle