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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301460_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C B, représenté A Me Delorme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400283_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314010_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A C, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 24 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200269_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, la société Schurdi-Levraud et Poole architectes, représentée par Me Emmanuel Cheneval, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle soutient qu’entre fin octobre et décembre 2023, des débordements des réseaux d’eaux usées ont été signalés tout autour du bassin d’Arcachon ; ces débordements ont entrainé diverses pollutions sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003619_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Les débords de toitures pourront être constitués de génoises, corniches ou débords de chevrons. / Les panneaux solaires devront être intégrés au volume de la toiture ". 15.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306469_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
dans les classes du collège de Mios situées au R+1 ainsi que le tassement / affaissement de l'ouvrage ayant entraîné un affaissement du plancher R+1, une fissuration des cloisons intérieures et une déformation
Source officielle1ère chambre
DTA_2001809_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise judiciaire que les châssis des menuiseries extérieures de la base flottante sont déformés et frottent, selon les hypothèses, sur l'imposte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001125_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Article 4 : La SAS SCE sera garantie à hauteur de 32 % par la SARL Arhex Emanez de la somme de 254 652 euros hors taxes mise in solidum à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403196_20240827
27 août 2024
27 août 2024
relatives à la mise en circulation du véhicule Evolupack, ou bien encore à sa fréquence de collectes ; 2) s'agissant du critère n°3, les mérites de son offre se rapportant à la limitation des risques de débordement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102585_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport W Créantor, - les conclusions W Emmanuelle Conesa-Terrade ; - et les observations de Me L, représentant les requérants, et W M, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2001517_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ces désordres, qui ont pour origine un sous-dimensionnement du débord de toiture et des noues, une absence de closoir et de pliage de la tôle du bac acier, ainsi qu'une contre-pente de la gouttière pendante
Source officielle