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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2100687_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, la société civile immobilière (SCI) du Pont de Campane, représentée par Me Emmanuel Mundet, demande au tribunal : 1°) de prononcer
ORTA_2200825_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Artnatem, représentée par Me Emmanuel Mundet, demande au tribunal : - de prononcer la
3ème Chambre
DTA_2105834_20240716
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 novembre 2021 et 22 février 2022, la société civile immobilière (SCI) 3 R, représentée par Me Mundet, demande au tribunal :
DTA_2003877_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, la société Segim Groupe, représentée par Me Mundet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge