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4 résultats pour « Emmanuel MUNDET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100687_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, la société civile immobilière (SCI) du Pont de Campane, représentée par Me Emmanuel Mundet, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200825_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Artnatem, représentée par Me Emmanuel Mundet, demande au tribunal : - de prononcer la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105834_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 novembre 2021 et 22 février 2022, la société civile immobilière (SCI) 3 R, représentée par Me Mundet, demande au tribunal :

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003877_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, la société Segim Groupe, représentée par Me Mundet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge

Source officielle