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7 résultats pour « Emmanuel Moreau »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2000135_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 janvier 2020, le 16 juin 2021 et le 30 juillet 2021, l'association One Voice, représentée par Me Arielle Moreau, avocate

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TA

2ème Chambre

DTA_2502252_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par la SCP Hache-Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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TA

6ème Chambre

DTA_2207439_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

H... un permis de construire une extension à une maison individuelle située 46 rue Emmanuel Voisin sur le territoire de cette commune ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 10 janvier 2022 par lequel le

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311478_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

K Z et Mme R AA demeurant 12 rue Emmanuel Lebert à Rezé (44400) ; * la SCI Saphir domiciliée c/o Expansion Atlantique Ouest, 8 Avenue des Jades à Nantes (44300) * M.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2403708_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

requête, enregistrée le 12 mars 2024 au greffe du tribunal, et un mémoire enregistré le 13 juin 2024, Mme E D, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, C D, représentée par Me Emmanuel

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2412065_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

D B, placé au centre de rétention administrative de Coquelles, représenté par Me Moreau-Talbot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2024 par lequel

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TA

3ème Chambre

DTA_2103713_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) Anpau Plage exploite sous la dénomination " Belle plage " un établissement de restauration et de bains de mer au 2 boulevard du midi Louise Moreau à Cannes.

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