offerte dans cet établissement de poursuivre une formation jusqu'en Master 2, tout en travaillant en alternance et enfin par son projet de devenir experte en développement de logiciels, d'applications web

Emmanuelli, président, Mme Sorin, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

H B D, représenté par Me Emmanuelle Leudet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 30 500 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 3 août 2020 avec capitalisation

A..., représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Beguin Emmanuelle, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle

novembre 2002 ; - la décision d'exécution (UE) 2015/789 de la Commission du 18 mai 2015 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells

novembre 2002 ; - la décision d'exécution (UE) 2015/789 de la Commission du 18 mai 2015 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells

novembre 2002 ; - la décision d'exécution (UE) 2015/789 de la Commission du 18 mai 2015 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells

B, notamment le contrat de web agency conclu avec la société Chloé International SA pour un montant de 150 000 euros et portant sur la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.