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5 résultats pour « Emmanuelle Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2207439_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le maire de Verrières-en-Anjou a délivré à M. I...

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409855_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Emmanuel Jauffret, premier conseiller, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314765_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Buttet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 septembre 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2405759_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, le Centre Hospitalier de Meulan Les Mureaux, représenté par Me Budet, formule ses réserves et protestations d'usage quant au bien-fondé de sa mise

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518109_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la société Ateliers de Chevreuse, représentée par Me Buffet, demande au juge des référés statuant en application de l'article

Source officielle