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7 résultats pour « Eric MITARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316989_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Frédéric A, Didier Foucher, Fabrice Halgand, Eric Tanguy, Christophe Trezy, Yannick Leclere, David Anceze et Mmes B C, B Fabre, Isabelle Garro, Julie Thomas et Anne Bresch et à la commune de Clisson.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2303505_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer toutes décisions individuelles relevant des attributions de la direction des migrations

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2303504_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer toutes décisions individuelles relevant des attributions de la direction des migrations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310742_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

droits de l'homme et des libertés fondamentales, au principe de dignité humaine proclamé par la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et par le préambule de la constitution de 1946, érigé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410363_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

d'urgence prévue par les dispositions de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme ; - la condition d'urgence est également satisfaite dès lors que l'antenne relais que la société Free Mobile envisage d'ériger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406454_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

mise en place au constat de l'illégalité tant de la délibération n°27 du 23 juin 2014, qui fixe à ce jour un cadre pour une opération annuelle de " désherbage " des bibliothèques, que des principes érigés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311291_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

droits de l'homme et des libertés fondamentales, au principe de dignité humaine proclamé par la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et par le préambule de la constitution de 1946, érigé

Source officielle