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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316989_20231218
18 décembre 2023
Frédéric A, Didier Foucher, Fabrice Halgand, Eric Tanguy, Christophe Trezy, Yannick Leclere, David Anceze et Mmes B C, B Fabre, Isabelle Garro, Julie Thomas et Anne Bresch et à la commune de Clisson.
- 96h - Eloignement
DTA_2303505_20230407
7 avril 2023
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer toutes décisions individuelles relevant des attributions de la direction des migrations
DTA_2303504_20230407
ORTA_2310742_20230725
25 juillet 2023
droits de l'homme et des libertés fondamentales, au principe de dignité humaine proclamé par la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et par le préambule de la constitution de 1946, érigé
DTA_2410363_20240731
31 juillet 2024
d'urgence prévue par les dispositions de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme ; - la condition d'urgence est également satisfaite dès lors que l'antenne relais que la société Free Mobile envisage d'ériger
DTA_2406454_20240529
29 mai 2024
mise en place au constat de l'illégalité tant de la délibération n°27 du 23 juin 2014, qui fixe à ce jour un cadre pour une opération annuelle de " désherbage " des bibliothèques, que des principes érigés
ORTA_2311291_20230802
2 août 2023