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14 résultats pour « Etienne BERARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203226_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la commune de Saint-Etienne-du- Rouvray, représentée par la SELARL Conil Ropers Gourlain-Parenty Rogowski Sevestre-Bédard, demande

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508635_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

à compter de l’intervention du 30 mai 2022 ; 2°) de mettre les dépens à la charge du CHU de Saint-Etienne.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202475_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 sous le n° 2202475, la SELAS Eurofins Interlab représentée par Me Bézard, demande au tribunal d'organiser une mission de

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TA

3ème chambre

DTA_2300013_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

, qui dépend de l'université Claude Bernard - Lyon 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410942_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410585_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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TA

5ème chambre

DTA_2409158_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

que Mme C s'est inscrite pour l'année universitaire 2020-2021 en 1ère année de licence " Mathématiques informatique sciences " pour le diplôme d'ingénieur chimie à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509050_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D..., contrairement aux exigences posées à l’article 4.2 du règlement de consultation ; quatrièmement, les sociétés Bernard B... et fils, B...

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TA

6ème chambre

DTA_2204911_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il ressort des termes du contrat de formation professionnelle conclu entre le requérant et l'université Claude Bernard Lyon 1 que la partie théorique de cette formation, à laquelle il était inscrit au

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TA

3ème chambre

DTA_2301039_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Bernard - Lyon I, un représentant de l'Université Lumière - Lyon II, un représentant de l'Université J. Moulin - Lyon III, un représentant de l'Université J.

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TA

2ème chambre

DTA_2201842_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril et 30 septembre 2022, la société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) Solution Coopérative pour l'Emploi - Melting, représentée par Me Bernard

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TA

9ème chambre

DTA_2205023_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

E... a été transféré à la société Challancin Prévention Sécurité prise en son établissement situé à Saint Etienne de Montluc (44).

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TA

1 ère Chambre

DTA_2404795_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH de l’Eure s’est prononcée en faveur d’une orientation vers un IME du 13 décembre 2021 au 31 août 2026 et a spécifiquement désigné les IME l’Escale à Saint-Etienne-du-Rouvray

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TA

7ème chambre

DTA_2105721_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A E, représenté par la SELARL Étienne B - Avocats (Me B), demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme totale de 39 220 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis

Source officielle

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