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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203226_20220811
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la commune de Saint-Etienne-du- Rouvray, représentée par la SELARL Conil Ropers Gourlain-Parenty Rogowski Sevestre-Bédard, demande
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508635_20251124
24 novembre 2025
à compter de l’intervention du 30 mai 2022 ; 2°) de mettre les dépens à la charge du CHU de Saint-Etienne.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202475_20240819
19 août 2024
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 sous le n° 2202475, la SELAS Eurofins Interlab représentée par Me Bézard, demande au tribunal d'organiser une mission de
3ème chambre
DTA_2300013_20250325
25 mars 2025
, qui dépend de l'université Claude Bernard - Lyon 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410942_20240801
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2410585_20240716
16 juillet 2024
B, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
5ème chambre
DTA_2409158_20250401
1 avril 2025
que Mme C s'est inscrite pour l'année universitaire 2020-2021 en 1ère année de licence " Mathématiques informatique sciences " pour le diplôme d'ingénieur chimie à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509050_20251010
10 octobre 2025
D..., contrairement aux exigences posées à l’article 4.2 du règlement de consultation ; quatrièmement, les sociétés Bernard B... et fils, B...
6ème chambre
DTA_2204911_20220920
20 septembre 2022
Il ressort des termes du contrat de formation professionnelle conclu entre le requérant et l'université Claude Bernard Lyon 1 que la partie théorique de cette formation, à laquelle il était inscrit au
DTA_2301039_20241114
14 novembre 2024
Bernard - Lyon I, un représentant de l'Université Lumière - Lyon II, un représentant de l'Université J. Moulin - Lyon III, un représentant de l'Université J.
2ème chambre
DTA_2201842_20231229
29 décembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril et 30 septembre 2022, la société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) Solution Coopérative pour l'Emploi - Melting, représentée par Me Bernard
9ème chambre
DTA_2205023_20260202
2 février 2026
E... a été transféré à la société Challancin Prévention Sécurité prise en son établissement situé à Saint Etienne de Montluc (44).
1 ère Chambre
DTA_2404795_20260505
5 mai 2026
des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH de l’Eure s’est prononcée en faveur d’une orientation vers un IME du 13 décembre 2021 au 31 août 2026 et a spécifiquement désigné les IME l’Escale à Saint-Etienne-du-Rouvray
7ème chambre
DTA_2105721_20230303
3 mars 2023
A E, représenté par la SELARL Étienne B - Avocats (Me B), demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme totale de 39 220 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.