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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2205264_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403190_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine a informé le tribunal de ce qu'il se désistait de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310338_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 février et 24 juillet 2025, l’Université Jean Monnet Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408048_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mai et 24 juillet 2025, l’Université Jean Monnet Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201724_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305319_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A C, représentés par Me Etienne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin a placé le permis de visite de Mme
Source officielle1ère chambre
DTA_2304530_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
SELARL Chanon Leleu associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire a approuvé le plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération Saint-Etienne
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505835_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A, alors placé au centre de rétention administrative de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler les décisions du préfet de la Loire-Atlantique en date du 18
Source officielle2ème chambre
DTA_2505080_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle bénéficie en France d’un suivi en milieu hospitalier, au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, et d’un traitement au long cours permettant de contrôler sa pathologie.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504724_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
; secteur du centre-ville - place Carnot dans son intégralité et parking devant la chambre de commerce et d’industrie, place Saint-Sébastien, rue François Mitterrand, place Guy Coquille, rue Saint-Etienne
Source officielle1ère chambre
DTA_2501897_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Copie en sera adressée au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne en application de l’article R. 751-10 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308595_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
part, il ressort des pièces du dossier que la métropole de Lyon s’est dotée en 2010 d’un premier schéma de développement universitaire regroupant 19 universités et grandes écoles du site Lyon-Saint-Etienne
Source officielle