C B, représenté par la SELARL Evezard Lepy-Mandeville, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au

mémoire en défense, enregistré le 7 août 2025, la SA MMA IARD, intervenante volontaire, et la SA MMA IARD Assurances Mutuelles, en qualité d'assureur de la société Planche, représentées par la SELARL Evezard-Lepy-Mandeville

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 décembre 2023, le 29 juillet 2024 et le 20 juin 2025, la commune d'Escoutoux, représentée par la Selarl Evezard Lepy – Mandeville, Me Mandeville, conclut

Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Evezard, représentant M. A et celles de Me Dumas, représentant Béziers Méditerranée Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 mai 2020, le 16 juin 2020 et le 3 mars 2022, la société RetO Dépollution, représentée par Me Evezard-Lepy, conclut, dans le dernier état de ses écritures :

B exerce depuis 2019, en tant que contractuel, les fonctions d'infirmier cadre de santé au sein de l'Etablissement public de santé de Ville Evrard depuis 2019.

B..., représenté par Me Evezard : 1°) forme opposition à la contrainte émise à son encontre par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault le 3 février 2023 en tant qu’elle porte

de Lessy une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me de Zolt, représentant la commune de Lexy.

B... et à l'établissement public de santé de Ville-Evrard. Fait à Montreuil, le 6 septembre 2025. Le juge des référés, D.

Mme A exerce les fonctions d'adjoint administratif au sein du service des frais de séjour de l'établissement public de santé de Ville Evrard.

Article 2 : Les conclusions de l'établissement public de santé de Ville-Evrard tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

et à la société Lloyd's Insurance Company, en sa qualité d'assureur de la société Evrard.

Mme A... était employée en tant qu’infirmière par l'établissement public de santé de Ville-Evrard et affectée dans une unité d’hospitalisation pour enfants de cet établissement.

Mme A exerce la fonction d'assistante sociale au sein de l'établissement public de santé de Ville-Evrard.

L'établissement public de santé Ville Evrard n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

- et les observations de Me Roux, représentant l'établissement public de santé Ville-Evrard.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a refusé un contrat à durée indéterminée proposé par l'établissement pour occuper un emploi similaire auprès du centre Arthur Levy.

B, le directeur de l'établissement public de santé de Ville-Evrard a pu, en l'état des éléments portés à sa connaissance, estimer que les faits imputés à M.

; 2°) d'enjoindre à l'EPS de Ville-Evrard de réexaminer les offres présentées ; 3°) de mettre à la charge de l'EPS de Ville-Evrard la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article