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7 résultats pour « Fabien CROSNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203120_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B et si le syndic avait été informé de cet emplacement, il n'aurait pas donné son accord ; le syndic ne disposait pas d'un croquis de l'installation ; - M.

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TA

1ère chambre

DTA_2307009_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

« mazet », fait suite à une demande de permis de construire déposée sous forme de « demande simplifiée pour l’édification d’une maison individuelle » et que le projet portait sur une « maison », le croquis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205159_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

comprend :a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; c) Un croquis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200818_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Fabien Martha ; - les conclusions de M. Pierre-Marie Houssais, rapporteur public ; - les observations de Me Boyer, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304070_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

comprend : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; c) Un croquis

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TA

1ère chambre

DTA_2103488_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

comprend : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; c) Un croquis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104227_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

l'acquisition du 11 rue de l'Eglise " ainsi qu'une étude de faisabilité réalisée par une agence d'architecture se limitant à un plan cadastral où sont annotés l'emplacement de futurs équipements et à un croquis

Source officielle