Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2505993_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... a fait l’objet d’une condamnation pénale par la juridiction de proximité de Mont-de-Marsan. Cette condamnation est devenue définitive le 10 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
313 CHI MONT DE MARSAN 1 rue Cherche midi 417 avenue Pierre de Coubertin 40000 Mont de MarsanAT 324 BATS Veronica 8 avenue Sadi Carnot 35 quai de Valmy 75010 ParisAT 324 MUTHULAR Marie-Thérèse 8 avenue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504105_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212571_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A C, demeurant 68 rue Marat à Ivry-sur-Seine (94200), représenté par Me Fabien Goeau-Brissonière, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre, sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203754_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Nommée assistante principale de service social le 1er janvier 2012, elle est affectée en dernier lieu à l'antenne de Biscarosse du centre territorial d'action sociale de Bordeaux, secteur Cazaux-Mont de Marsan
Source officielleMARSAT, Fabien, Marie, Yves, Laurent
18/03/2025
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MARSAT, Fabien, Marie, Yves, Laurent
18/03/2025
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FM Prod, MARSAT, Fabien, Marie, Yves, Laurent
21/09/2021
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