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6 résultats pour « Fabienne MARECHAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2105343_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

21 00103 du 5 août 2021 par lequel le maire de Gignac s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d'une construction située 22 avenue du Maréchal

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TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2100271_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Fabien Martha, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

715 COISY Stéphane 14 rue Montluc 15 rue St Jean d'Août40000 Mont de MarsanAT 715 SEGUY Valentin 14 rue Montluc 187 chemin du Battan40090 MazerollesAT 715 LOUBSENS Sébastien 14 rue Montluc 249 bd Maréchal

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TA

1ère Chambre

DTA_2109544_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Les sociétés Clacquesin et Espace Clacquesin sont propriétaire et occupante de biens immobiliers 18 avenue du Maréchal Leclerc à Malakoff, sur lesquels est édifiée une ancienne usine convertie en lieu

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TA

1ère chambre

DTA_2402745_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

UC11 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qui concerne les clôtures dans sa version applicable au permis de construire modificatif : « (…) Cas particulier le long des axes suivants Corniche Maréchal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302752_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

. - 12 m dans le reste de la zone à l'exception des voies suivantes : Le long du boulevard Président Kennedy, du boulevard des Maréchaux, du boulevard de Genève, du boulevard Injalbert, de la route de

Source officielle