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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2105343_20240606
6 juin 2024
21 00103 du 5 août 2021 par lequel le maire de Gignac s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d'une construction située 22 avenue du Maréchal
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100271_20221117
17 novembre 2022
Fabien Martha, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
715 COISY Stéphane 14 rue Montluc 15 rue St Jean d'Août40000 Mont de MarsanAT 715 SEGUY Valentin 14 rue Montluc 187 chemin du Battan40090 MazerollesAT 715 LOUBSENS Sébastien 14 rue Montluc 249 bd Maréchal
1ère Chambre
DTA_2109544_20230712
12 juillet 2023
Les sociétés Clacquesin et Espace Clacquesin sont propriétaire et occupante de biens immobiliers 18 avenue du Maréchal Leclerc à Malakoff, sur lesquels est édifiée une ancienne usine convertie en lieu
DTA_2402745_20251023
23 octobre 2025
UC11 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qui concerne les clôtures dans sa version applicable au permis de construire modificatif : « (…) Cas particulier le long des axes suivants Corniche Maréchal
DTA_2302752_20240425
25 avril 2024
. - 12 m dans le reste de la zone à l'exception des voies suivantes : Le long du boulevard Président Kennedy, du boulevard des Maréchaux, du boulevard de Genève, du boulevard Injalbert, de la route de