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4 résultats pour « Fabrice Hagege »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203864_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF), concessionnaire autoroutier au niveau de l'autoroute A4, représentée par Me Fabrice

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404683_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

représentée par Me Malbesin, formule les protestations et réserves d’usage sur la mesure d’expertise sollicitée et demande que l’expertise se déroule au contradictoire de la société Kömmerling Chemisch Fabrik

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305358_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Madame C B veuve A D, représentée par Me Hagège, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2414877_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

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